créée le mardi 16 février 2021, 18 h 18
modifiée le mercredi 17 février 2021, 14 h 14
Plieux, mardi 16 février 2021, six heures du soir.

Voici les conclusions qu’avait déposées Me Rimokh, dans l’affaire du “tweet-banquise” devant la XVIIe chambre. C’est elles, ainsi que la plaidoirie qui les développait et celle de Me Bonichot, qui nous ont valu l’acquittement — lequel vient de faire l’objet d’un appel de la part du Parquet, de sorte que l’histoire est bien loin d’être close. 

N° parquet : 19122000903                         Tribunal judiciaire de Paris

XVIIe Chambre correctionnelle

Audience du 25 novembre 2020

Conclusions

POUR :          M. Renaud Camus, domicilié au Château de Plieux, à Plieux, 32340,

« Ayant pour conseils Maîtres Yohann Rimokh (Barreau de Bruxelles) et Stéphane Bonichot (Barreau de Paris, Toque D0685) dont le cabinet est situé 9-11 avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 75008 (tel. : 01 44 09 04 58 / fax : 01 44 09 03 19 / courriels : sbonichot@cabinet-briard.com et rimokh@alphalex-avocats.eu), cabinet au sein duquel l’appelant élit domicile pour les besoins de la présente procédure,

CONTRE :    M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris.

*

PLAISE AU TRIBUNAL

I.- DES FAITS

A.  Sur Renaud Camus

1. « Renaud Camus est un écrivain né le 10 août 1946 à Chamalières. Il est notamment diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (1970), officier des Arts et Lettres et ancien pensionnaire de l’Académie de France à Rome (villa Médicis)[1].

« Il a publié plus d’une centaine d’ouvrages appartenant à la plupart des genres littéraires (romans, récits, essais et élégies notamment). Il fut très tôt considéré comme l’un des écrivains les plus prometteurs de sa génération ; Tricks (1979), son troisième livre, est préfacé par Roland Barthes en ces termes :

“Préface

“— Pourquoi avez-vous accepté de préfacer ce livre de Renaud Camus ?

“— Parce que Renaud Camus est un écrivain, que son texte relève de la littérature, qu’il ne peut le dire luièmême et qu’il faut donc que quelqu’un le dise à sa place.

“— Si ce texte est littéraire, cela doit se voir tout seul. 

“— Cela se voit, s’entend à la première tournure de phrase, à une manière immédiate de dire ’je’, de conduire le récit. Mais comme ce libre semble parler, et crûlent, de sexe, d’homosexualité, certains oublieront peut-être la littérature.” 

2. « Renaud Camus est notamment connu pour son Journal, lequel est tenu et alimenté quotidiennement par l’auteur depuis 1980 — il y rapporte toutes les pensées qui le traversent, ses réflexions et observations sur la vie et sur l’époque, des détails les plus dérisoires aux sujets les plus essentiels.

« C’est d’ailleurs à la sortie de l’un des volumes de ce Journal en 2000 — “La Campagne de France : Journal 1994” — qu’une polémique naquit des propos tenus par Renaud Camus dans cette édition de son Journal, lui imputant un antisémitisme qu’il a toujours et constamment rejeté[2]. Le journaliste à l’origine de cette polémique, s’étant illustré par une particulière véhémence dans ses (fausses) accusations, reconnut en 2002 une “hystérie accusatrice” et s’accusa d’avoir eu “le douteux privilège d’avoir déclenché ce que l’on a appelé “l’affaire Camus””[3]. Rien n’empêchera pourtant la rumeur de prendre une ampleur et une durée inédites et ce, malgré des démentis apportés sous des formes bien différentes, émanant de personnalités diverses.

« Par un arrêt du 13 mars 2019, la cour d’appel de Paris, condamnant Yann Moix pour avoir accusé Renaud Camus d’être un “écrivain antisémite”, écrira (enfin)[4] :

« “Toutefois, cette ’affaire’ — qui remonte à presque 19 ans — n’a donné lieu à aucune poursuite judiciaire, tandis qu’au contraire, plusieurs articles ont ensuite été publiés indiquant en particulier que les propos de l’écrivain avaient été tronqués et les accusations portées contre lui injustement exagérées, ce que reprend d’ailleurs — sous une autre forme —le passage du livre de Charles CONSIGNY lu par Yann MOIX au cours de l’émission litigieuse.”

« La décision de la cour d’appel sera cassée par la cour de cassation au terme d’un arrêt rendu par défaut qui ne revint que sur la notion de diffamation, et non pas sur cet état de fait fondamental : Renaud Camus a injustement été accusé d’être un écrivain antisémite, au terme d’une inquisition médiatique de près de vingt ans.

3. « A côté du Journal, d’autres livres sont considérés comme majeurs — citons, parmi les nombreux qui pourraient l’être : Esthétique de la solitude (P.O.L. 1990), Sept Sites mineurs pour des promenades d’arrière-saison en Lomagne (Sables 1994), Eloge moral du paraître (Sables 1995), Du sens (P.O.L. 2002), Vie du Chien Horla (P.O.L. 2003), Loin (P.O.L. 2009) et L’Elégie de Chamalières (P.O.L. 1989) récemment remis sur le devant de la scène littéraire par un autre écrivain, Emmanuel Carrère ; dans son dernier livre[5], celui-ci rapporte une scène entre Paul Otchakovsky-Laurens (éditeur historique de Camus et Carrère) qui mérite d’être rappelée pour comprendre la place de Renaud Camus sur la dernière scène littéraire qu’a connu ce pays :

« Aussi jalousement, aussi possessivement, car Paul {Otchakovsky-Laurens} était aussi jaloux et possessif, et je trouverais dommage, arrivé où j’en suis, de passer sous silence l’histoire, qui m’enchante, de L’Élégie de Chamalières et de son auteur Renaud Camus. (…) il est intéressant de savoir que jusque vers la fin du siècle dernier Renaud Camus était un écrivain pour happy few avant-gardistes, venu de parages qui étaient ceux de Roland Barthes et d’Andy Warhol, connu pour un indémodable classique de la littérature gayTricks, et pour un monumental Journal dont Paul, année après année, était l’indéfectible éditeur — et moi un des lecteurs indéfectibles aussi. (…) Nous étions amis, à l’époque, et comptions tous les deux parmi les piliers de la maison P.O.L., on pourrait même dire les éléments de son ADN. Maintenant, voici l’histoire. Paul publie depuis vingt ans tout ce qu’écrit Renaud Camus, on doit en être à bien cinquante volumes qui enchantent un tout petit cercle de lecteurs sans rapporter strictement rien, qui sont même un gouffre financier mais cela Paul s’en fout, il pense que Renaud Camus est un grand écrivain et que son métier à lui est de publier un grand écrivain quand il en repère un, et de publier tout ce qu’écrit ce grand écrivain. Or, voici qu’un jour Renaud Camus qui habite dans le Gers accepte la proposition d’un petit éditeur de Lectoure, spécialisé dans l’érudition locale et son voisin, d’écrire une plaquette d’une trentaine de pages intitulée L’Élégie de Chamalières, car Renaud Camus comme Valéry Giscard d’Estaing est natif de Chamalières, dans le Puy-de-Dôme. Publication si modeste, si discrète, si départementale qu’en toute bonne foi Renaud Camus ne pense même pas à en aviser Paul, son éditeur principal. Sauf que Paul l’apprend et que ça le rend fou. Et qu’il convoque Renaud Camus à Paris, car il faut qu’on s’explique. “Tu sais ce qui est terrible, Renaud ? lance-t-il à Renaud Camus sans laisser à celui-ci le temps de s’asseoir quand il entre dans son bureau. Ce qui est terrible, ce qui me rend malade, ce n’est pas seulement que tu aies publié L’Élégie de Chamalières chez un autre éditeur. C’est que L’Élégie de Chamalières, et tu le sais bien, Renaud, c’est ton plus beau livre.” Renaud n’en demandait pas tant, jamais lui-même n’aurait pensé qu’on pouvait placer aussi haut dans son œuvre cette brochure écrite de la main gauche, en un après-midi, et plutôt pour se ménager de bonnes relations avec un voisin que pour enrichir la littérature, mais ce serait mal connaître Paul d’imaginer qu’il se tienne à ce jugement, déjà fort de café. “Tu as lu, ou tu as vu Fahrenheit 451 ? poursuit-il. Tu te rappelles l’histoire ? Ce monde où les livres sont interdits, où l’État fait brûler les livres ? Tu te rappelles que dans ce monde il y a des groupes de résistants qui, dans la clandestinité, apprennent par cœur les livres interdits ? Chacun en apprend un, un seul, dont il porte le nom. Il ne s’appelle plus Pierre ou Paul, non, pour l’éternité il s’appelle désormais Un cœur simple, il s’appelle Un héros de notre temps, il s’appelle Une saison en enfer. Tu te rappelles, Renaud ?” Renaud acquiesce, n’osant deviner ce qui va suivre — et qui suit. “Eh bien, tu vois, Renaud, conclut Paul, dans le monde de Fahrenheit 451, moi je m’appellerais L’Élégie de Chamalières !” (…).”

4. « Il convient en outre de noter que l’œuvre de Renaud Camus a donné naissance à une Société des lecteurs de Renaud Camus il y a près de vingt ans[6].

5. « En 1999, Renaud Camus est candidat à l’Académie française (élection blanche). Le Doyen Jean Vedel lui adressera la lettre qui suit :

“Georges Vedel, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris

“Monsieur Renaud Camus, Tour Espace 2000, 11 rue de Javel, 75015 PARIS

“Cher Monsieur, 

“Vous connaissez certainement le résultat du scrutin d’hier qui a conduit au troisième tour à l’élection de M. de Obaldia avec dix sept voix sur trente deux votants. 

“Vous savez que vous avez obtenu au premier tour huit voix et que ce nombre a décru au deuxième et troisième tour, le transfert de vos voix ayant été opéré en grande partie par l’utilisation de bulletins marqués d’une croix. Ces indications résultent du simple décompte pour les divers tours et non d’une indiscrétion dont je serais coupable. 

“Je suis un électeur trop novice pour tirer des conclusions de ces divers éléments et encore moins pour vous donner un conseil pour l’avenir. 

“A titre personnel et si je puis dire confidentiel (bien qu’il ne s’agisse pas d’un secret d’Etat), je pense que le chiffre de voix que vous avez obtenues au premier tour est très honorable et ne ferme pas l’avenir. Dans une interprétation tout à fait personnelle il me semble que les abandons au deuxième et troisième tour ont eu un caractère tactique car une partie de vos électeurs, persuadés que dans un duel le candidat le mieux placé au premier tour risquerait de l’emporter, ont jugé qu’au contraire l’accroissement du nombre des bulletins marqués d’une croix pourrait aboutir à une élection blanche par le ralliement de deux ou trois hésitants... Peut-être... 

“Je profiute de cette occasion pour vous remercier de votre ’Eloge moral DU PARAÎTRE’ qui n’est pas un livre facile mais dont la subtilité et la solidité font un beau livre. 

“Je vous prie de croire, cher Monsieur, à mes sentiments les meilleurs [ajout manuscrit : ’et les plus dévoués’], 

“G. VEDEL”

6. « Renaud Camus est connu pour l’expression de “Grand Remplacement” qu’il a forgé et contribué à faire connaître.

« Comme la “Grande Guerre”, la “Grande Peste”, la “Grande Peur” ou la “Grande Dépression”, le Grand Remplacement est un chrononyme, c’est-à-dire un nom propre donné à une période spécifique dans le temps. Renaud Camus désigne un phénomène ainsi qu’une période par l’expression du Grand Remplacement, laquelle n’est aucunement une théorie, ni encore moins un concept.

« A-t-on dans le passé poursuivi les auteurs des précédents chrononymes ? A-t-on persécuté l’auteur de l’expression de “Grande Peur” ? harcelé celui de celle de “Grande Dépression” ? On l’ignore. C’est en tout cas le quotidien de Renaud Camus : dénonciations sans fondement, accusations fausses de toutes sortes, délations basées sur des rumeurs… etc. Certaines associations font hélas métier de ces pratiques et se signalent toutes par la même & acharnée constante : elles n’ont pas lu le moindre livre de Renaud Camus, elles ne veulent pas le lire, mais l’accuser, le dénoncer et le poursuivre.

7. « Enfin Renaud Camus est président du parti politique l’In-nocence, fondé le 24 octobre 2002 ; l’In-nocence se définit, selon l’article 1er de ses statuts de la manière suivante :

« Définie selon l’étymologie comme une absence (idéale) de nuisance, l’In-nocence, selon le parti qui s’en réclame, n’est pas un acquis mais, de même que l’éducation, un processus, un combat en chacun de nous et dans la société contre la nocence, soit que celle-ci se manifeste à l’égard des personnes ou des groupes, soit qu’elle sévisse contre la nature ou les éléments divers, meubles ou immeubles, collectifs ou privés, du cadre de vie.”

« Il s’est porté candidat à l’élection présidentielle en France.

B. Sur les antécédents de la présente cause

8. « Le 18 avril 2019, Renaud Camus publie le tweet suivant (ci-après le “tweet en cause”) :

“Renaud Camus @RenaudCamus

“Une boîte de préservatifs offerte en Afrique c’est trois noyés en moins en Méditerranée, cent mille euros d’économie pour la Caf, deux cellules de prisons libérées et trois centimètres de banquise préservée.

“6:50PM 18 avr. 19 Twitter Web Client”

« La critique de l’auteur a principalement la démographie pour objet et, en l’espèce, la démographie Africaine.

« La critique de la croissance démographique est une constante chez Renaud Camus ; elle s’applique à tous les continents.

« La réponse à la question posée par M. le Substitut du Procureur pendant l’information : OUI, la décroissance démographique est la préoccupation majeure de Renaud Camus et OUI il tient les mêmes propos “à l’encontre d’autres continents”.

9. « A ce propos, il faut tout de suite renvoyer au “soit-transmis” du 22 janvier 2020 par lequel M. le Substitut du Procureur sollicite très-expressément de la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne de 

“BV procéder à des constatations de contextualisation du tweet et notamment l’existence d’autres publications concernant la décroissance démographique ou des propos similaires tenus à l’encontre d’autres continents.” 

« Il va de soi que ce faisant, M. le Substitut a parfaitement compris — ou du moins anticipé — que le tweet en cause, outre sa formulation humoristique, avait pour objet principal d’encourager la “décroissance démographique”, ce qui n’a rien à voir avec quelque délit de presse.

« L’examen du dossier permet alors de constater que le Brigadier de Police saisi de la demande de M. le Substitut apportera le 19 février 2020 la réponse suivante :

“Précisons cependant que les tweets abordant le sujet ne visent pas une nationalité en particulier mais une population étrangère en général.”[7]

10. « Dès lors, à la question posée au Brigadier de Police par M. le Substitut, nous pouvons aisément répondre comme suit : OUI des “propos similaires” sont tenus par Renaud Camus “à l’encontre” de la surpopulation mondiale en général et ce, depuis bien longtemps.

« Cette réponse doit être justifiée, d’autant que nous sommes en mesure de le faire dans le but de donner au Tribunal de céans une information complète.

 (Propos tenus) Sur la surpopulation mondiale

“Renaud Camus @RenaudCamus 30 nov. 2015

“La conférence climatique doit se fixer de grands objectifs : cinq milliards de terriens en 2100, quatre en 2150.”

“Renaud Camus @RenaudCamus Jun 2, 2017

“C’est la surpopulation qui est de très loin la principale cause du désastre écologique. Moyennant quoi on l’impose partout. ”

“Renaud Camus @RenaudCamus 5 nov. 2017

“Il est stupéfiant que l’état désastreux de la planète, presque exclusivement dû à la surpopulation, n’entame en rien les ardeurs natalistes.”

“Renaud Camus @RenaudCamus

“Tout discours à prétention écologique qui ne pose pas en premier lieu l’exigence de l’arrêt de la croissance démographique et la nécessité de la décroissance de population est nul et non avenu — mort-né.

“9:20 AM 22 août 2020 Twitter Web App”

“Renaud Camus @RenaudCamus

“Triomphe écologiste, nous expliquent-ils. Mais cette écologie n’en est pas une car elle est frappée de trois contradictions radicales : elle ne se soucie pas de la croissance démographique, elle ne se soucie pas de la biodiversité humaine, elle ne se soucie pas de la beauté. 

“10:36 AM 29 juin 2020 Twitter Web App”

« (Propos tenus) Sur la surpopulation française

“Renaud Camus @RenaudCamus

“La chute de la natalité en France est en effet une très bonne nouvelle. Mais une nouvelle infiniment meilleure serait la chute de la natalité PARTOUT, et dans des proportions bien supérieures. Entre écologie et croissance démographique, il faut choisir.”

[Tweet en réponse à celui-ci :

’Louis Riel @LouisRielFrance 20 janv.

’Donc, en plein débat sur la #RéformedesRetraites, cet individu nous explique que la chute de la natalité en France serait "une bonne nouvelle"... N’y a-t-il pas une contradiction avec le maintien du régime actuel ? J’avoue que là, je n’arrive plus de du tout à suivre...’] 

“10:26 AM 20 janvier 2020 Twitter Web App”

“Renaud Camus @RenaudCamus

“Le confinement nous a montré ce qu’il en serait d’une France de cinquante millions d’habitants et même moins, et cela nous ne l’oublierons jamais.

“11:38 PM 28 mai 2020 Twitter Web App”

“Renaud Camus @RenaudCamus

“Décroissance démographique & Remigration. Pour une France de cinquante millions d’habitants.”

[Tweet en réponse à celui-ci :

’Thoreau André @ThoreauAndre 21 avr. 2018

’Je ne comprends toujours pas, alors que depuis 50 ans tous les démographes tirent la sonnette d’alarme, tous les partis s’offusquent dès lors que l’on met en avant ce suicide organisé qu’est la natalité actuelle. Il n’y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.’]

“9:58 AM 21 avr. 2018 Twitter Web App”

(Propos tenus) Sur la surpopulation asiatique (à l’exception du Japon)

“Renaud Camus @RenaudCamus 21 févr. 2018

“Toute l’émission spéciale des @Lesmatinsfcult sur le génocide par substitution est ravagée par la contradiction, personne ne s’écoute, on félicite l’Asie d’avoir su maîtriser sa démographie, on déplore le vieillissement de l’Europe, etc.”

“Renaud Camus @RenaudCamus 14 mars 2021

“Entre les Chinois, les Indiens, les Nigérians, les Égyptiens et le redoublement du sujet, on doit être au moins trente milliards, je dirais.”

“Renaud Camus @RenaudCamus 17 janvier 2021

“Il est halluciant que la décroissance démographique — cette nécessité absolue sans laquelle toutes les politiques écologiques sont totalement vaines — soit unanimement présentée comme une calamité par les médias (y compris par la Chine !!!!)”

“Renaud Camus @RenaudCamus 28 juil. 2019

“Non seulement le Japon ne connaît pas d’immigration de masse mais en plus sa population décroît — que du bonheur...”

“Renaud Camus @RenaudCamus 24 janv. 2016

“Le Japon a accepté vingt-sept réfugiés en 2015. Y a-t-il des naufrages de migrants se précipitant vers le Japon ? Pas le moindre.”

 Sur la critique de la croissance démographique : La Seconde Carrière d’Hitler de Renaud Camus, paru en 2018

“La terre n’en peut plus de l’homme. La population de la planète a doublé dans le dernier demi-siècle. Celle de la France a fait de même depuis un peu plus d’un siècle. Des démographes, des statisticiens et des économistes en délire appellent à toujours plus d’enfants et toujours plus de bras, plus d’“actifs”, comme ils disent, parce qu’ils se sont mis dans la tête que croissance démographique et croissance économique vont de pair. Si tant que ce soit vrai, ce ne l’est que très superficiellement, et à court terme. À partir d’un certain seuil, qui presque partout a été atteint et dépassé depuis longtemps, la croissance démographique est ruineuse pour la planète et ruineuse pour les États qui en sont les victimes. Nombre des pays les plus riches et les plus développés, la Suède, la Norvège, le Canada, les États-Unis eux-mêmes, comptent parmi ceux où la densité de la population est la plus basse. Dans leurs profondeurs les peuples les plus avancés le savent bien, qui tous, malgré les objurgations de savants fous et de médias psittacistes, ont entrepris une radicale ou progressive désinflation démographique dont les premiers résultats se font sentir en Allemagne ou en Italie — pays qui peuvent espérer à plus ou moins long terme une diminution de leur population globale — et se feraient sentir même en France s’ils n’étaient contredits et même réduits à  néant par la continuelle immigration.”

(...)

“Toute culture (comme toute écologie, et c’est entre elles un lien puissant) est répudiation de la quantité pure. Elle dit : le nombre en soi n’est rien, c’est la qualité des intelligences, des œuvres, des âmes, des réflexions, des matériaux et des consciences qui compte. Ce n’est pas le nombre des humains qui fait l’humanité, et les humanités moins encore. C’est la pensée, c’est la détermination et c’est la force morale. Même la force militaire semble aujourd’hui indépendante du nombre, ainsi que le montre l’État d’Israël.”

(...)

“Les populations des autres continents n’en reviennent pas d’apprendre qu’il est en Europe des pays, et notamment la France, où l’on est — disons le mot, car c’est à peu près ce qu’elles comprennent, et elles n’ont pas tort — payé pour faire des enfants : et plus on en fait plus on est payé, en allocations directes, d’une part, mais aussi en autres avantages de toute sorte.”

(...)

“Le premier des remèdes impossibles à la disparition en cours de la culture, de la civilisation et du peuple français, c’est donc le développement démographique ; le deuxième c’est Jean-Marie Le Pen.

« La décroissance démographique, la surpopulation mondiale est un phénomène que Renaud Camus critique constamment pour ce qu’elle représente et dans ses différentes ramifications à travers le monde ; sa critique concerne le monde entier et non l’Afrique en particulier, ni l’Asie spécifiquement, ni tel ou tel continent pris pour cible.

« Rajoutons que si l’Afrique est visée dans le tweet en cause, ce n’est nullement dans l’idée de stigmatiser telle ’ethnie’ (l’Afrique en contient de très nombreuses), telle “nation” (l’Afrique en contient de très nombreuses), telle “race” (l’Afrique en contient de très nombreuses) ou telle “religion” (l’Afrique en contient de très nombreuses) — c’est surtout que l’Afrique détient des records de natalité et que cette question est d’intérêt général comme nous le démontrerons plus bas.

11. « Il convient de noter à cette aune une autre constante : ceux qui procèdent à dénonciations et délations de Renaud Camus pour des prétendus délits de presse n’ont jamais lu Renaud Camus. (Le cas présent paraît plus édifiant encore puisqu’il ne s’agissait pas tant de lire un livre, qu’une petite poignée de tweets.) S’ils l’avaient lu, s’ils avaient pris connaissance des tweets reproduits plus haut, ils n’auraient certainement pas procédé à des dénonciations.

« M. le Substitut du Procureur a-t-il douté de la réponse que lui faisait le Brigadier de police saisi ? Il n’en demeure pas moins que le Parquet savait, avant de citer Renaud Camus devant le Tribunal de céans, qu’il n’y avait aucune volonté dans le chef de ce dernier de se focaliser sur un seul continent, de même qu’il ne pouvait ignorer les tweets reproduits ci-dessus (lesquels sont bien entendu publics et accessibles).

12. « Le 27 avril 2019, la presse se fait le relais de divers communiqués publiés par des associations : la Ligue Internationale contre le Racisme et l’antisémitisme (LICRA), l’Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) annoncent avoir “saisi la Justice” alors qu’il s’agit en réalité des dénonciations de l’article 40 du Code de procédure pénale ; ces associations qualifient le tweet en cause d’injure raciale”. Il apparaît qu’à ces associations, se rajoutent “J’accuse !... - action internationale pour la justice” (AIPJ), le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) et la DILCRAH.

« Ces personnes morales seront entendues comme des parties civiles à l’audience du 8 juillet 2020, c’est-à-dire de facto reçues comme telles.

13. « Le 29 avril 2019, en réponse au tweet du 18 avril 2019, la LICRA se croit autorisée à faire une comparaison particulièrement infamante :

“Licra @_LICRA_

“En réponse à @RenaudCamus [en réponse au "tweet banquise"]

“Ce type de message était déjà véhiculé par la propagande Allemande en 1920. Aujourd’hui sur internet, le racisme continue de s’afficher. Ensemble, changeons la loi pour faire condamner le racisme en ligne : [lien vers une campagne #AfficheLeRacisme]

[Suit une affiche de propagande allemande du début des années 1920, rouge et noire, où l’on voit au premier plan un tirailleur sénégalais (?) assis, l’air démoniaque, et à l’arrière-plan une vallée infernale ; on peut lire en bas, en lettres gothiques, "Protest der deutschen Frauen gegen die farbige Besatzung am Rhein".]

« Il n’est probablement pas inutile de traduire la phrase écrite en allemand & inscrite au pied du soldat : “Citoyennes allemandes, protestez contre l’occupation du Rhin par les hommes de couleur.” La Bibliothèque numérique mondiale nous renseigne au sujet de cette affiche, comme suit[8] :

“Cette affiche, montrant un gigantesque soldat africain assis sur la rive du Rhin opposée à un château au sommet d’une falaise, fut émise dans le cadre d’une campagne de propagande allemande au début des années 1920 contre l’occupation militaire étrangère de la Rhénanie. En vertu de l’armistice du 11 novembre 1918 qui mit fin à la Première Guerre mondiale et du traité de Versailles qui suivit, la Belgique, la Grande-Bretagne, la France et les États-Unis obtinrent le droit d’occuper le territoire allemand le long du Rhin. Cette situation suscita un profond ressentiment chez les Allemands, et les cercles nationalistes usèrent de tous les moyens de propagande pour troubler l’occupation. La diffusion de rumeurs concernant des agressions et des meurtres commis contre les femmes allemandes par les troupes coloniales françaises, particulièrement par des Africains, fut l’une des techniques employées. De telles informations étaient généralement fausses. En outre, la grande majorité des troupes coloniales en Allemagne n’étaient en aucun cas d’Afrique de l’Ouest, mais étaient plutôt composées d’Arabes d’Afrique du Nord. Cette affiche provient de la Rehse-Archiv für Zeitgeschichte und Publizistik, collection d’affiches, de dépliants et de tous types de document de propagande allemande réunie à Munich par Friedrich J.M. Rehse (1870-1952). (…)” (surlignements rajoutés)

« La LICRA n’a manifestement pas compris le tweet de Renaud Camus, c’est-à-dire la critique de la croissance démographique africaine, s’inscrivant dans le cadre d’une critique plus générale de la surpopulation mondiale.

« En réponse, la LICRA a comparé le tweet en cause à la propagande ouvertement raciste des années 1920 — ce qui est éminemment diffamatoire.

C.  Signification de la citation

14. « Le 15 juin 2020, Renaud Camus se voit signifier une citation “à la demande de M. le Procureur de la République près du Tribunal judiciaire de Paris”, pour une audience fixée au 8 juillet suivant.

« Cette citation est accompagnée d’un Mandement de citation à prévenu adressé le 13 mai 2020 par M. le Procureur de la République de Paris au “Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Auch” et rédigé comme suit :

"Pour avoir à PARIS, et en tout cas sur le territoire national, le 18/04/2019, et en tout cas depuis temps non prescrit, par l’un des moyens énoncés à l’article 23 de la loi cité e ci-dessous, commis une injure publique envers un groupe de personnes, à raison de son origine, ou de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l’espèce, en publiant sur le réseau social twitter les propos suivants : 

"Une boîte de préservatifs offerte en Afrique c’est trois noyés en moins en Méditerranée, cent mille euros d’économie pour la Caf, deux cellules de prisons libérées et trois centimètres de banquise préservée", constatée à l’URL suivante : https://twitter.com/RenaudCamus/status/1118919627499819010 et visant un groupe de personnes à raison de leur origine africaine, 

"Faits prévus et réprimés par les articles 23 alinéa 1, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3 de la loi du 19 juillet 1881."

« Aucun Mandement de citation à prévenu du Procureur près le Tribunal Judiciaire d’Auch et adressé à l’huissier ayant procédé à la signification de la citation n’est répertorié au dossier répressif.

D.  Renvoi au 25 novembre 2020

15. « Par une lettre du 22 juin 2020[9], nous sollicitons le renvoi de l’audience, en raison de la brièveté (très-inhabituelle) du délai laissé entre la citation du 15 juin et l’audience du 8 juillet 2020 (soit moins d’un mois…).

« Ce renvoi aurait normalement dû être prononcé d’office, le Tribunal étant tenu d’y déférer à la lumière des dispositions de l’article 390-2 du Code de procédure pénale :

“Lorsque le délai entre la signification de la citation prévue à l’article 390 ou la notification de la convocation prévue à l’article 390-1 et l’audience devant le tribunal est inférieur à deux mois et que le prévenu ou son avocat n’ont pas pu obtenir avant l’audience la copie du dossier demandé en application de l’article 388-4, le tribunal est tenu d’ordonner, si le prévenu en fait la demande, le renvoi de l’affaire à une date fixée à au moins deux mois à compter de la délivrance de la citation ou de la notification de la convocation.” (surlignements rajoutés)

16. « Pourtant à l’audience du 8 juillet 2020, le Tribunal de céans a refusé le bénéfice de ce droit à Renaud Camus préférant entendre à ce sujet les conseils des UEJF, LICRA, AIPJ et MRAP, associations présentes à l’audience en qualité de parties civiles et de facto reçues comme des parties civiles.

« Le Tribunal s’est enfin retiré et a délibéré dans des conditions qui nous paraissent violer les dispositions de l’article 390-2 du Code de procédure pénale.

« Le renvoi a finalement été ordonné ; la date du 25 novembre 2020 a été retenue pour les plaidoiries.

E.  Annonce d’un refus de la demande de renvoi pour des raisons sanitaires

17. « Par un décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Président de la République décide d’un reconfinement national.

« Le 3 novembre 2020, la presse se fait l’écho de la suspension de certaines audiences en raison de cas de covid-19 décelées dans les salles d’audiences[10].

18. « Par courriel du 4 novembre 2020, eu égard au fait que Renaud Camus a déjà eu à souffrir sévèrement d’un covid-19 diagnostiqué le 27 mars dernier, qu’il est âgé de 74 ans, qu’il a été contraint de faire l’objet de plusieurs hospitalisations aux services des soins intensifs des hôpitaux d’Auch et de Toulouse, une nouvelle demande de renvoi est adressée au Tribunal de céans[11].

« L’intention et le motif principal de cette demande de renvoi étaient d’éviter une mise en danger de et d’épargner à Renaud Camus 1.600 kilomètres de déplacement (aller-retour), la fréquentation d’un endroit public, la présence dans une salle d’audience et tous les risques que cela peut comporter — et ce d’autant que la présente affaire ne présente pas d’urgence particulière ou impérieuse.

19. « Par un courriel du 16 novembre 2020, Mme la Vice-Présidente du Tribunal de Céans informe les conseils de Renaud Camus qu’un renvoi ne sera pas accordé en raison “du contexte sanitaire”, tout en précisant que la décision sur la question du renvoi sollicité sera examinée et prise à l’audience du 25 novembre 2020[12].

« Bien entendu, le courriel de Mme la Vice-Présidente n’annonce pas formellement la décision du Tribunal de céans. Pour autant, la récusation du “contexte sanitaire” comme fondement (factuel ou de droit) à un renvoi fragilise le motif principal de la demande de renvoi du 4 novembre 2020 et passe dès lors pour l’annonce de facto d’un refus de tout nouveau renvoi et le maintien des plaidoiries le 25 novembre 2020, ou à tout le moins d’un avertissement au prévenu adressé qu’il y a de fortes de chances que le renvoi soit refusé. Dans ces conditions, eu égard à la nature (correctionnelle) du présent procès, nous n’avons d’autre choix que de conclure dans l’urgence et de nous déplacer.

« Nous le déplorons.

« Une réponse sera apportée à Mme la Vice-Présidente, par un courriel du même jour des conseils de Renaud Camus[13].

20. « C’est dans ces conditions que la défense du prévenu a dû être préparée et que le Tribunal de céans a été saisi.

II. — DU DROIT 

21. Les motifs permettant au Tribunal de céans de prononcer la relaxe de M. Renaud Camus seront exposés ci-après (deuxième moyen), et suivis de ceux sur le fondement desquels la condamnation de l’Etat au titre des dispositions de l’article 800-2 du Code de procédure pénale est demandée (troisième moyen).

« Ceci étant, il importe d’invoquer et d’exposer in limine litis un moyen concernant les constitutions de parties civiles (premier moyen).

Premier moyen SUR LA VIOLATION DE L’ARTICLE 48-1 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881

22. « La présence de plusieurs associations constituées-parties civiles ne lasse pas de troubler et l’opinion publique et de heurter les dispositions légales.

« Il est un fait solidement établi : ces associations-parties civiles ne poursuivent pas tant la parole raciste, qu’elles persécutent en l’espèce un grand écrivain en lui imposant des interprétations (insupportablement) racialistes et infâmantes de morceaux de ses propos, tronqués et déformés.

« Un autre fait est établi : ces associations-parties civiles sont quasi-exclusivement alimentées par des fonds publics. Elles se dispensent en revanche de toute la transparence habituellement associée à l’attribution de deniers publics. Il est particulièrement difficile en effet de connaître le montant exact des subventions cumulativement reçues par la LICRA, l’UEJF, le MRAP, l’AIPJ ou même la DILCRAH au cours d’une même année.

« Un énième fait mérite d’être pris en considération : ces associations-parties civiles exercent de facto une police de la pensée — au lieu de dresser un procès-verbal comme le ferait un agent, elles dénoncent des faits qu’elles pensent infractionnels au procureur. Ces dénonciations se matérialisent, dans l’écrasante majorité des cas, par une lettre, quelques lignes de dénonciations nullement justifiées ni motivées. Alors elles se rendent au procès que le procureur organise sur des deniers publics, suite à leurs dénonciations : elles se constituent parties civiles à l’audience et déposent des conclusions qui sont le plus souvent standardisées dans le seul et unique but non de démontrer mais de réclamer 1.000, 2.000, 3.000 euros et parfois plus. Ces associations-parties civiles sont donc dotées par des fonds publics, déclenchent des procès financés par des deniers publics, obtiennent de surcroît le montant de condamnations prononcées (le cas échéant) et ce faisant divertissent l’objet essentiel de la loi du 29 juillet 1881 précité qui consiste à prévoir des peines et des amendes versées au Trésor Public et non à ces associations-parties civiles.

« Comment expliquer un tel débordement et les pouvoirs exorbitants qu’elles se sont arrogées au fil du temps ? Qu’est-ce qui autorise ces associations-parties civiles à exercer le pouvoir de police normalement délégué à des agents placés sous l’autorité du procureur ? Ce n’est certainement pas la loi du 29 juillet 1881 précitée.

« Il importe de rappeler au Tribunal de céans que si la présence d’une association de cette nature à la barre des parties civiles est permise par le législateur, c’est à la condition qu’il n’y en ait qu’une seule, précisément.

23. « Il est constant que les dispositions de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 précitée, précisent que :

“Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par les articles 24 (alinéa 7), 32 (alinéa 2) et 33 (alinéa 3), de la présente loi, ainsi que les délits de provocation prévus par le 1° de l’article 24, lorsque la provocation concerne des crimes ou délits commis avec la circonstance aggravante prévue par l’article 132-76 du code pénal.

« Ce texte a entendu permettre à toute association remplissant les conditions qu’il énonce, d’exercer les droits reconnus à la partie civile : il est constant que la formulation employée par le législateur est le singulier. Seule une association s’étant proposée “par ses statuts, de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse” peut exercer les droits de la partie civile.

24. « Il ne peut en être autrement pour quatre motifs, qui sont les quatre branches du présent moyen.

Première branche

25. « La première branche tient à la formulation de cette disposition : si le législateur avait entendu permettre à plusieurs d’associations de se constituer parties civiles, la formulation eut différente, conjuguée au pluriel (et non au singulier) et aurait dû être ainsi rédigée :

« 1er exemple

“Toutes les associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par leurs statuts, de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, pourront exercer les droits reconnus aux parties civiles en ce qui concerne les infractions prévues par les articles 24 (alinéa 7), 32 (alinéa 2) et 33 (alinéa 3), de la présente loi, ainsi que les délits de provocation prévus par le 1° de l’article 24, lorsque la provocation concerne des crimes ou délits commis avec la circonstance aggravante prévue par l’article 132-76 du code pénal.”

« 2e exemple

“Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits reconnus aux parties civiles en ce qui concerne les infractions prévues par les articles 24 (alinéa 7), 32 (alinéa 2) et 33 (alinéa 3), de la présente loi, ainsi que les délits de provocation prévus par le 1° de l’article 24, lorsque la provocation concerne des crimes ou délits commis avec la circonstance aggravante prévue par l’article 132-76 du code pénal.”

Deuxième branche

26. « Cette branche tient au fait que les dispositions de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 précitée constituent un dispositif dérogatoire du droit commun (lequel est formulé à l’article 2 du Code de procédure pénale) : ces dispositions doivent dès lors être interprétées strictement. En employant la formule “droits reconnus à la partie civile”, le législateur a manifestement édicté l’article 48-1 sur la base du postulat qu’il ne pourrait y avoir qu’une seule partie civile et a en tout cas fermé la voie à la multiplication des actes de constitution de parties civiles pour des faits identiques qu’ils relèvent de l’un ou l’autre des “articles 24 (alinéa 7), 32 (alinéa 2) et 33 (alinéa 3)”.

« Cet état de fait est encore confirmé par la rédaction des jugements du Tribunal de céans : il est constant ou du moins quasi-systématique que les parties civiles sont conjuguées au pluriel, pour ainsi dire, à chaque fois qu’il s’en trouve plusieurs. En effet, quand votre Tribunal statue sur les demandes formulées par plusieurs parties civiles, il est indiqué par exemple : “Les associations parties civiles apparaissent donc recevables à agir” (jugement du 1er juin 2018), ou “Déboute les parties civiles de toutes leurs autres demandes” (jugement du 13 octobre 2017), ou “propos visés comme constituant le délit à l’égard des trois parties civiles” (jugement du 13 février 2019), ou “Pour ces motifs, les parties civiles apparaissent recevables à agir” (jugement du 13 février 2019).

Troisième branche

27. « La troisième branche relève des principes d’équité et d’égalité : si l’on comprend que le législateur ait permis à une association de se constituer partie civile en raison de ce que tel propos public heurterait tel élément dont la défense serait statutaire, l’idée que plusieurs associations (plus d’une) puissent invoquer un préjudice distinct et propre du fait du même propos public paraît contraire à tous les standards de l’équité et de l’égalité et spécialement tels que ces standards sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.

Quatrième branche

28. « Cette dernière branche relève des débats parlementaires eux-mêmes  leur examen permet non seulement de confirmer l’état de fait que nous décrivons, mais surtout de lever le voile sur les intentions du législateur : jamais les dispositions de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 précitée n’ont été édictée dans le but de permettre à plus d’une (et une seule) association d’agir et de se constituer partie civile. Croire le contraire, ce serait “abuser du droit d’action”[14]… !

« Citation du Journal Officiel de la République française, débats parlementaires, Assemblée nationale, compte-rendu intégral des séances, Constitution du 4 octobre 1958, 4e législature, seconde session ordinaire de 1971-1972, compte-rendu intégral —  39e séance,  séance du mercredi 7 juin 1972 : 

"D’autre part, devant la poussée du racisme, tout laisse à penser que d’autres associations apparaîtront pour le combattre. Elles ne pourront être reconnues d’utilité publique avant des années, ou bien elles n’auront pas l’importance qui justifie cette reconnaissance. 

« Aussi convient-il de retenir, sans plus, le zèle, le dévouement, l’idéal de ces associations, leur présence auprès des déshérités, pour leur reconnaître, une fois leur pérennité établie, le droit de remplir leur mission jusque devant les tribunaux. 

"La justice est encore coûteuse ; la solliciter c’est aller au devant de soucis, de dérangements. Aussi suis-je persuadé que les associations ayant mission de défendre les victimes du racisme ne se multiplieront pas dans le seul but d’aller devant le juge. Celles qui existent n’agissent qu’à bon escient. Les associations à venir feront de même. Elles auront conscience qu’agir sans discernement, abuser du droit d’action serait une manière de fortifier le camp des racistes. Aussi, à la réflexion, ai-je voté ce matin les amendements ouvrant aux associations déclarées depuis un certain temps le droit de se porter partie civile."

« La volonté que les associations en cause ne se “démultiplient” pas, qu’elles n’aillent pas toutes “devant le juge”, qu’elles n’utilisent le droit d’agir conféré par la loi qu’à “bon escient”… tout ce que le législateur avait entendu défendre en insérant un article 48-1 dans la loi du 29 juillet 1881 précitée est piétiné en l’espèce par les associations-parties civiles.

« Le même législateur a déjà qualifié ce comportement : il s’agit d’un abus du droit d’action. Il est sanctionnable civilement comme tout abus.

Conséquences en droit : condamnations appelées par les abus

29. « Rappelons que cinq personnes morales se sont constituées parties civiles et étaient présentes es qualité à l’audience du 8 juillet 2020 : l’UEJF, le MRAP, la LICRA, l’AIJP et la DILCRAH.

« Deux conséquences découlent à notre estime de ce qui précède.

30. « La première conséquence est que, parmi les cinq associations constituées parties civiles & présentes à l’audience du 8 juillet 2020, vous ne pourrez sans violer les dispositions de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 précitée recevoir la constitution de partie civile que d’une (et une seule) association dénonciatrice. Telle est la loi en sa formulation et dans son esprit, comme démontré plus haut.

31. « La seconde conséquence est qu’il vous appartient de constater ce que la loi ordonne : les quatre autres associations parties civiles présentes à l’audience du 8 juillet 2020 sont en situation d’abus du droit d’agir que la loi n°72-546 du 1 juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme leur a conféré en insérant un article 48-1 dans la loi du 29 juillet 1881 précitée.

32. « La dernière conséquence est que les quatre autres associations parties civiles (présentes à l’audience du 8 juillet 2020 es qualité de parties civiles et traitées comme telles) ayant abusé de leur droit d’agir, il vous appartient de les condamner à verser à Renaud Camus la somme de 3.000 euros chacune à titre de dommages et intérêts — ce que nous sollicitons expressément.

Deuxième moyen SUR LA RELAXE DE M. RENAUD CAMUS

A. Rappel des principes & règles applicables

33. « Selon l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 précitée, visé dans la citation, l’injure correspond à “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.” L’on peut préciser, pour les définir plus précisément, qu’“une expression outrageante porte atteinte à l’honneur ou à la délicatesse. Un terme de mépris cherche à rabaisser l’intéressé. Une invective prend une forme violente ou grossière.”[15]

« Aux termes des dispositions de l’article 33 alinéa 3 : “Sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende l’injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.”

34. « S’agissant de qualifier le délit d’injure publique à caractère racial, il est de première d’importance d’examiner la jurisprudence la plus récente de votre Tribunal.

« Ainsi dans une décision du 7 septembre 2016, vous écrivez :

“En l’espèce, dans le message publié sur Twitter le 19 décembre 2014 et dans l’image qui l’accompagne, l’assimilation du judaïsme à une pathologie dont les symptômes seraient les affections physiques et psychiques énumérées sur le photomontage, ainsi que les «â€¯dérives incestueuses », constitue un terme de mépris dont l’objet est d’atteindre, au-delà du judaïsme considéré comme confession religieuse, les personnes d’origine ou de confession juive en les désignant comme des individus atteints de tares physiques et morales du seul fait de leur appartenance raciale ou religieuse.”

« Dans le même sens, la représentation de personnalités de telle confession “sous la forme d’insectes nuisibles et répugnants” et l’utilisation de “symboles” permettant d’identifier clairement le lien “entre le caractère répugnant des insectes en cause et la supposée appartenance des personnes représentées à la confession juive” sont deux autres éléments qui permettent selon vous de traduire “sans difficulté une volonté de rabaisser les intéressés et de les outrager”, de constater le dépassement des “limites admissibles de la liberté d’expression” et de qualifier le délit d’injure publique à caractère racial[16].

« Le délit d’injure publique à caractère racial est encore caractérisé selon l’une des vôtres décisions du 13 octobre 2017 quand “il résulte de la fausse publicité poursuivie que les juifs sont assimilés à une maladie qu’il faudrait guérir, cette maladie étant caractérisée par diverses caractéristiques attribuées aux personnes de confession juive, notamment le mensonge, la mégalomanie et l’inceste.” Vous considérez ici que “les propos visent ainsi, de manière outrancière et violente, à rabaisser les membres de cette religion, ramenés tous à l’équivalent d’une maladie, sans que, pour autant, ne soient imputés des faits précis.” Là encore, le Tribunal de céans insiste : les “termes employés” doivent “rejaill{ir}, au-delà de la stigmatisation d’une confession, sur toutes les personnes de cette confession, les tares supposées s’appliquant nécessairement à des individus, de sorte que les propos ne constituent pas la seule critique d’une religion.”[17]

« La cour de cassation confirme les appréciations de cette nature, quand l’injure est évidente, qu’elle est publique et que le caractère racial ne fait pas de doute — ainsi “sale bougnoule, vous êtes juste tolérés ici”[18] ou “avec cet argent j’aurai pu nourrir un arabe en Irak, fais comme moi, fais passer ce SMS et laisse crever un bougnoule”[19] sont évidemment un délit d’injure publique à caractère racial.

35. « Au total, qu’il s’agisse d’une expression outrageante portant atteinte à l’honneur ou à la délicatesse, d’un terme de mépris cherchant à rabaisser ou qu’il s’agisse d’une invective prenant une forme violente ou grossière il ressort clairement de ce qui précède que votre Tribunal recherche systématiquement dans les propos jugés l’intention de toucher une “religion” ou une “race” ou une appartenance en particulier et dans son ensemble, par l’expression de termes incontestablement injurieux.

« L’intention méchante pour le dire autrement, doit être formellement manifestée d’une manière telle que votre Tribunal peut atteindre raisonnablement la certitude nécessaire au prononcé d’une condamnation pénale. L’on ne saurait toutefois nier que les espèces aux termes desquelles une condamnation pour délit d’injure publique à caractère racial est prononcée sont toujours celles où sont employés des termes relevant des registres de l’abject et de la grossièreté, de la violence verbale et de l’outrage caractériser.

36. « S’agissant d’ailleurs des bornes que vous placez à votre propre appréciation, votre jurisprudence rappelle régulièrement que “l’appréciation du caractère injurieux du propos relève du pouvoir du juge et doit être effectuée en fonction du contexte, en tenant compte des éléments intrinsèques comme extrinsèques au message, et de manière objective, sans prendre en considération la perception personnelle de la victime.”[20] Le contexte doit donc être pris en considération en même temps que les éléments intrinsèques au message en cause ; l’ensemble doit être apprécié objectivement et il convient de se détacher de l’appréciation personnelle de la victime.

37. « CEDH. Dernier repère que votre jurisprudence laisse sur la boussole des justiciables : la liberté d’expression est une liberté fondamentale, elle doit être protégée comme telle ; seuls les abus peuvent être sanctionnés. C’est sous cet angle qu’il convient de rappeler ce que la Cour européenne des droits de l’homme dit constamment au visa des dispositions de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme :

"La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels [d’une] société [démocratique], l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10 [de la Convention européenne des droits de l’homme], elle vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de société démocratique. Il en découle notamment que toute formalitéconditionrestriction ou sanction imposée en la matière doit être proportionnée au but légitime poursuivi."

« CEDH, 7 décembre 1976, §49 (req. 5493/72)

B. Du sens du tweet en cause : ni injure ni caractère racial

38. « Il importe de rappeler le tweet en cause :

"Renaud Camus @RenaudCamus

"Une boîte de préservatifs offerte en Afrique c’est trois noyés en moins en Méditerranée, cent mille euros d’économie pour la Caf, deux cellules de prisons libérées et trois centimètres de banquise préservée.

"6:50PM 18 avr. 19 Twitter Web Client”

39. « A la lumière de ce qui été précédemment exposé, il paraît difficilement contestable que les propos tenus dans ce tweet n’ont rien d’injurieux ni de racial et qu’ils sont sans commune mesure avec ce la jurisprudence de votre Tribunal condamne.

« S’il faut dire les choses plus précisément encore : y a-t-il dans les propos du tweet en cause un iota de chose comparable à l’abject "sale bougnoule" dont la violence verbale met un gouffre entre le tweet poursuivi et lui ?

« Ce tweet contient-il le moindre mépris, la moindre violence verbale à l’encontre des Africains (à supposer que les Africains soient une "race", une "religion", une "nation" ou une "ethnie", ce qui n’est pas le cas) ? Le ton, le sens direct ou indirect de ce tweet sont-ils sérieusement comparables à une "assimilation" des Africains à une "pathologie" dont les symptômes seraient des affections physiques ou psychiques” (à supposer que les Africains soient une "race", une "religion", une "nation" ou une "ethnie", ce qui n’est pas le cas) ? Ceux-là sont-ils assimilés à une "maladie", rabaissés de telle ou telle "tare" ? Non, non et non.

40. « Tout au contraire, par son tweet du 18 avril 2019, Renaud Camus a bien davantage entendu émettre une critique politique de la surpopulation Africaine en faisant un lien humoristique avec les différents thèmes quotidiennement mis sous les feux de la presse. C’était une manière de tourner en dérision l’obsession contemporaine consistant à déconnecter ces thèmes.

« Nous attirons l’attention du Tribunal de céans sur le fait qu’il n’y a objectivement aucune atteinte à l’honneur, ni termes de mépris, ni invective dans le tweet du 18 avril 2019.

« De même, il n’y a pas de “caractère racial” dans le tweet à moins de prendre l’Afrique (i) pour une "ethnie", ce qui est évidemment faux, c’est un continent qui en abrite des dizaines, voire des centaines ; (ii) pour une "nation", ce qui est tout aussi faux, l’Afrique compte de bien nombreuses nations ; (iii)  pour une "race", ce qu’elle n’est évidemment pas, c’est un continent qui abrite de très nombreuses races, cultures et civilisations ; (iii) ou pour une "religion déterminée", ce qui est absurde, l’Afrique étant composée de très nombreuses croyances.

« Croire qu’on peut parler d’Afrique en visant autre chose qu’un continent immense, c’est croire que le Marocain d’Essaouira est le même que le Mozambicain de Nacala, le Sud-Africain de Port-Elisabeth, l’Angolais de Namibe, l’Equatoguinéen de Rio Campo, le Sud-Soudanais de Wau, le Nigérien de Zabori ou le Mauritanien de Dakar. Il y a toutes les chances du monde pour que ces hommes soient d’une "race" différente, pratiquent une "religion" différente, soient d’une "ethnie" et une "nation" différentes.

*

41. « Il reste enfin à faire une dernière observation au sujet des arguments invoqués par les associations parties civiles au cas où M. le Procureur les fasse siens.

« Selon les dénonciations compilées dans le dossier répressif (UEJF, LICRA et MRAP), le tweet en cause devrait être qualifié d’"injure raciale" parce qu’il ne comporterait "l’imputation d’aucun fait précis" d’une part et d’autre part parce qu’il présenterait "un caractère offensant pour le groupe visé, soit les personnes d’origine africaine assimilées à des parasites qu’il serait de salubrité publique d’empêcher de "proliférer" par la distribution de moyens contraceptifs."

42. « Il convient de souligner la dimension incontestablement dégradante des termes utilisés par ces associations-parties civiles : parasites[21] (!) et proliférer[22] (!). Il est inadmissible d’avoir à être cité devant le Tribunal de céans pour répondre de dénonciations pleines de mots qui n’ont rien à voir avec la pensée ou les propos de Renaud Camus et qui sont les archétypes de l’indigne, du mépris et de l’infamant.

« Ces mots-là ne sont le reflet que de la pensée de ces associations-parties civiles ; ils ne sont jamais ceux qu’utilise Renaud Camus, ni ce à quoi il se réfère.

C.  La base factuelle sérieuse du tweet en cause : éléments de contexte et débat d’intérêt général

43. « A la question que posait M. le Substitut du Procureur Debarre au Brigadier de police dans le cadre de l’information — “BV procéder à des constatations de contextualisation du tweet et notamment l’existence d’autres publications concernant la décroissance démographique ou des propos similaires tenus à l’encontre d’autres continents.” —, il convient de répondre par l’affirmative, incontestablement.

C.1. Renaud Camus ne focalise nullement sur la surpopulation de tel ou tel continent

« Oui, Renaud Camus critique la surpopulation mondiale et considère que toute politique écologique est vaine si elle ne place pas au sommet de ses préoccupations la décroissance mondiale. Ce n’est que dans ce cadre que la démographie Africaine est critiquée, comme l’Européenne ou l’Asiatique.

[Ici sont cités, de nouveau, les tweets et l’extrait de La Seconde carrière d’Adolphe Hitler que l’on trouve au §10.]

C.2. La question de la surpopulation participe d’un débat d’intérêt général

44. « Par ailleurs, Renaud Camus est loin d’être le seul à faire cette critique.

« Un certain nombre d’éléments de contexte méritent d’être mentionnés afin de montrer que le tweet en cause participe d’un débat d’intérêt général et pointe des réalités qui par définition sont loin d’être méprisantes ni outrageantes ni attentatoires à l’honneur et forment au contraire une base factuelle sérieuse.

i.  Emmanuel Macron : “Montrez-moi une femme parfaitement éduquée, qui décide d’avoir 7, 8, 9 enfants.”

45. « Le 26 septembre 2018, à l’occasion d’une conférence “Goalkeepers”, c’est le Chef d’Etat qui a prononcé la phrase qui figure en titre de la présente section. Le site du journal Libération en fait état au travers de sa rubrique ’Check News’ [23], en ces termes :

« Nous avons traduit l’intégralité de l’extrait pour la resituer dans son contexte

“ ’Je veux dire, 63 % des adultes non éduqués aujourd’hui sont des femmes. C’est là l’origine profonde des inégalités entre les sexes. L’un des problèmes critiques que nous avons concernant la démographie africaine est le fait qu’il ne s’agit pas d’une fécondité choisie.

’Je dis toujours : S’il vous plaît, présentez-moi la dame qui a décidé, étant parfaitement instruite, d’avoir sept, huit, neuf enfants. S’il vous plaît, présentez-moi la jeune fille qui a décidé de quitter l’école à 10 ans pour se marier à 12 ans.

’Et ce n’est pas faire la leçon aux Africains depuis New York. C’est des conneries de dire ça. Beaucoup de dirigeants africains osent aujourd’hui avoir ce genre de discours. C’est simplement parce que beaucoup de filles n’ont pas reçu une éducation adéquate parce que les gens, de facto, dans ces pays, mais ici aussi, ont décidé que les droits de ces filles n’étaient pas exactement les mêmes que ceux d’un jeune homme, ce qui n’est pas acceptable.

’Je suis d’accord pour qu’une femme ait sept ou huit enfants, si c’est son choix, après ses études. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. C’est pourquoi, pour moi, l’éducation est la réponse principale d’abord pour éviter le pire, ensuite pour maximiser les opportunités dans les pays africains et dans le reste du monde, et enfin pour contrôler correctement la démographie parce qu’elle sera choisie démographie.’

« On soulignera qu’Emmanuel Macron dit aussi bien “S’il vous plaît, présentez-moi la dame qui a décidé, étant parfaitement instruite, d’avoir sept, huit, neuf enfants.» que «Je suis d’accord pour qu’une femme ait sept ou huit enfants, si c’est son choix, après ses études. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.» en moins d’une minute. Dans le contexte, où il emploie la première phrase, il fait référence à ce qu’il considère comme de la fécondité non-choisie en Afrique due à un manque d’éducation.

« Ce n’est pas la première fois qu’Emmanuel Macron fait une déclaration polémique sur la fécondité des femmes africaines. En juillet 2017, lors du sommet du G20 à Hambourg, le président français avait déjà choqué en disant: «Quand des pays ont encore sept à huit enfants par femme, vous pouvez décider de dépenser des milliards d’euros, vous ne stabiliserez rien”.”

46. « Il ne sera pas contestable qu’Emmanuel Macron parle ici de la surpopulation africaine ; il explique, comme le relève le journaliste, qu’il s’agit d’une “fécondité non-choisie en Afrique due à un manque d’éducation.”

ii. Le Monde : “Après les déclarations de Macron sur la natalité en Afrique, que disent les chiffres ?”

47. « Ce titre est celui d’un article du journal “Le Monde”[24]. Il met en lumière ce qui suit :

“Les femmes africaines ont 4,7 enfants en moyenne

“C’est le taux de fécondité le plus élevé du monde, dont la moyenne globale est de 2,5. Dans la région méditerranéenne, le taux est de 3,5, tandis qu’en Asie, le taux est de 2,4. Les Amériques suivent, avec un taux à 2,1, puis le Pacifique, avec 1,8, et enfin l’Europe, avec 1,7 enfant par femme. On estime que le taux de renouvellement de population, permettant de rester à un niveau similaire, est de 2,05 enfants par femme. Mais le taux africain est lui-même très variable d’un pays à l’autre. Ainsi le Niger détient le record avec un taux de fécondité de 7,6 enfants par femme, tandis celui de l’Afrique du Sud, de la Tunisie, du Maroc et de la Libye est à 2,4. Le taux Burkina Faso à 5,7 et l’Ethiopie à 4,2. L’île Maurice a le taux de fécondité le plus bas du continent avec 1,4 enfant par femme.”

iii.  Stephen Smith : La ruée vers l’Europe, la jeune Afrique en route pour le vieux continent

48. “Ce titre est celui du dernier ouvrage de M. Stephen Smith, professeur d’études africaines à l’université Duke. De nationalité américaine. Le site du (prestigieux) Collège d’Europe de Bruges, qui le référence, en donne le résumé suivant[25] :

“L’Europe vieillit et se dépeuple. L’Afrique déborde de jeunes et de vie. Une migration de masse va se produire. Son ampleur et ses conditions constituent l’un des plus grands défis du xxie siècle.

“L’Union européenne compte aujourd’hui 510 millions d’habitants vieillissants ; l’Afrique 1,25 milliard, dont quarante pour cent ont moins de quinze ans. En 2050, 450 millions d’Européens feront face à 2,5 milliards d’Africains. D’ici à 2100, trois personnes sur quatre venant au monde naîtront au sud du Sahara. L’Afrique “émerge”. En sortant de la pauvreté absolue, elle se met en marche. Dans un premier temps, le développement déracine : il donne à un plus grand nombre les moyens de partir. Si les Africains suivent l’exemple d’autres parties du monde en développement, l’Europe comptera dans trente ans entre 150 et 200 millions d’Afro-Européens, contre 9 millions à l’heure actuelle.

“Une pression migratoire de cette ampleur va soumettre l’Europe à une épreuve sans précédent, au risque de consommer la déchirure entre ses élites cosmopolites et ses populistes nativistes. L’État-providence sans frontières est une illusion ruineuse. Vouloir faire de la Méditerranée la douve d’une “forteresse Europe” en érigeant autour du continent de l’opulence et de la sécurité sociale des remparts – des grillages, un mur d’argent, une rançon versée aux États policiers en première ligne pour endiguer le flot – corrompt les valeurs européennes.

“L’égoïsme nationaliste et l’angélisme humaniste sont uniment dangereux. Guidé par la rationalité des faits, cet essai de géographie humaine assume la nécessité d’arbitrer entre intérêts et idéaux.”

iv.        « Stephen Smith : “Le bateau rempli de migrants, c’est une forme de chantage”

49. « Le même Pr. Smith a été interrogé par le journal Belge “L’Echo”[26]. Voici ce qu’il convient de relever :

“Le bateau rempli de migrants, qui navigue en Méditerranée, c’est une forme de chantage. S’il coule, on ne peut pas imputer la culpabilité à l’Europe. Il y a là une prise de risque qu’il faut assumer. Le chantage du faible au fort sous prétexte que le fort doit sauver le faible en toutes circonstances ne tient pas. Si j’étais président de la République, je ne peux pas permettre de créer un appel d’air à chaque fois.

“Il ne suffit pas de prendre un bateau pour avoir un permis de résidence en Europe. On ne peut pas généraliser ce principe-là. Alors, que peut-on faire ? Qu’est-ce qui est raisonnable ? Un responsable politique ne peut pas penser au coup par coup. Il y a une part de responsabilité africaine et européenne dans cette affaire. C’est la question "Combien ?" et "A quel moment ?" qu’il faut oser poser. On ne peut pas se contenter de dire "tout le monde" ou "personne". (…) En même temps, la deuxième génération d’immigrés pose plus de problèmes que la première…

“Bien sûr, il est certain que si nous étions dans une situation économique florissante, le débat ne serait pas aussi virulent. Il faut en tenir compte. Si la population européenne est déprimée et qu’on lui demande un effort pour les étrangers et qu’elle dit "non", on ne peut pas simplement la traiter de raciste…. (…)

“D’autre part, la croissance démographique va persister au-delà de 2050. Par exemple, en 1956, en Côte d’Ivoire, il y avait 3 millions d’habitants ; aujourd’hui, il y en a 23 millions... (…).

“À ce sujet, les intellectuels africains sont dans une situation ambiguë : dire que tout le monde veut partir, c’est faire le désaveu de l’Afrique indépendante. Il y a un véritable déni de la situation. (…)

“Tout le monde sait que tout le monde veut partir, mais on n’en parle pas. (…)

“D’autre part, il faut cesser de "moraliser" le problème et éviter de réfléchir de façon binaire : si vous êtes pour la migration, vous êtes un idéaliste, si vous êtes contre, vous êtes un raciste. (…)”

v. Humour et caricature dans la France de 2020

« L’on peut et on a encore le droit dans la France de 2020 de faire de situations tragiques un objet de l’humour — voici ce qu’écrivait Bergson en 1940.

« Il semble que le comique ne puisse produire son ébranlement qu’à la condition de tomber sur une surface d’âme bien calme, bien unie. L’indifférence est son milieu naturel. Le rire n’a pas de plus grand ennemi que l’émotion. Je ne veux pas dire que nous ne puissions rire d’une personne qui nous inspire de la pitié, par exemple, ou même de l’affection : seulement alors, pour quelques instants, il faudra oublier cette affection, faire taire cette pitié. Dans une société de pure intelligences on ne pleurerait probablement plus, mais on rirait peut-être encore ; tandis que des âmes invariablement sensibles, accordées à l’unisson de la vie, où tout évènement se prolongerait en résonnance sentimentale ne connaitraient ni ne comprendraient le rire. (…) Le comique exige donc enfin, pour produire tout son effet, quelque chose comme une anesthésie momentanée du cœur. Il s’adresse à l’intelligence pure.”[27]

« Enfin, eu égard à la gravité soudaine de ces sujets et le tour incroyablement cruel et sanglant que leur traitement a pris, il est inutile probablement de souligner et d’insister sur le fait suivant : la pression contentieuse mise par les associations-parties civiles impliquées dans la présente cause a pour objet d’interdire l’humour sur certaines questions, si ce n’est d’interdire l’humour à certaines personnes dont Renaud Camus.

*

50. « Telle est la base factuelle sérieuse du tweet poursuivi — la surpopulation africaine existe, les tragédies qui se jouent en mer Méditerranée aussi, ces dernières étant liées à la première, et ces phénomènes ont des répercussions économique et écologique majeures :

× « Lorsqu’Emmanuel Macron fait des déclarations sur la surpopulation africaine[28] pointant explicitement l’absence de politique de contraception et un nombre très élevé d’enfants par femmes, les associations-parties civiles en cause procèdent-elles à des dénonciations au procureur ou des communiqués ? Non

× « Quand Le Monde confirme la réalité des déclarations d’Emmanuel Macron, l’UEJF, la LICRA et le MRAP accusent-elles le journal d’apporter une caution à un Président de la République qui aurait “assimilé” des personnes à “des parasites {!} qu’il serait de salubrité publique {!} d’empêcher de “proliférer” {!} par la distribution de moyens contraceptifs” ? Non.

× « Quand le prestigieux Collège d’Europe répertorie le dernier livre du spécialiste des migrations africaines, le Pr. Stephen Smith, en indiquant dans son résumé que “l’Europe vieillit et se dépeuple. L’Afrique déborde de jeunes et de vie. Une migration de masse va se produire. Son ampleur et ses conditions constituent l’un des plus grands défis du XXIe siècle.” — ces mêmes associations-parties civiles saisissent-elles le procureur ? Non

× « Quand ce même chercheur déclare à un journal Belge que “Le bateau rempli de migrants, c’est une forme de chantage”, ces associations-parties civiles parlent-elles de “proliférer” et de “parasites” ? Non.

51. « Il ressort de l’examen qui précède que non seulement le tweet en cause est exempt de toute injure et de toute invective ; mais que c’est bien au contraire les termes employés par les associations-parties civiles (“parasites” et “proliférer”) qui révèlent dans leur chef ou bien une incompréhension radicale du sens et du ton du tweet du 18 avril 2019, ou bien une intention méchante par une volonté de déformer le sens de ce tweet, ou bien de viles pensées, indignes et abjectes, manifestées par l’emploi de termes appartenant au champ lexical de ces catégories.

*

52. « Des lors, le tweet du 18 avril 2019 ne constitue en aucune façon un dépassement des limites de la liberté d’expression ; en aucun cas ce tweet dépasse les limites de la liberté d’expression telle que garantie par les dispositions de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

53. « Le délit d’injure publique à caractère racial n’est pas constitué en l’espèce.

« Dans ces conditions, il est demandé au Tribunal de relaxer Renaud Camus des fins de la poursuite.

« Il reste encore une dernière chose ; car il y a tout de même plus.

Troisième moyen SUR LA CONDAMNATION DE L’ETAT AU TITRE DE L’ARTICLE 800-2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

54. « Au terme de cette analyse, il a raisonnablement été démontré espérons-nous, que les termes utilisés par les associations-parties civiles dans leur dénonciation du 29 avril 2019 — “parasite” et “proliférer” — révèlent une profonde méconnaissance de Renaud Camus, de sa langue ou pour le dire plus simplement des pensées et des mots que cet écrivain a ou utilise ; une centaine de livres et d’essais en témoignent et aucune association ni aucun Procureur ne sera jamais capable de contredire cet état de fait.

« A titre de simple illustration, à l’été 2016 la LICRA dénonçait un tweet de Renaud Camus sur la même base d’une incompréhension radicale : ce tweet dénonçait “l’homme Nutella” faisant référence à l’idée d’un homme interchangeable et qui serait comme le ’Nutella’, le même aux quatre coins de la planète. Cette expression (’homme-Nutella’) avait d’ailleurs été reprise au philosophe Régis Debray. La dénonciation fut faite, aucune suite ne lui fut apportée. Mais elle témoigne comme en l’espèce, de la même intention méchante, persistante et à la fin agissant comme un harcèlement.

« Ce comportement ne devrait sérieusement pouvoir recueillir le soutien du Tribunal de céans, d’autant qu’il est celui d’associations-parties civiles essentiellement financées avec des deniers publics.

55. « C’est donc au regard de ce qui précède et au regard de la légèreté blâmable ayant conduit M. le Procureur à poursuivre que nous sollicitons du Tribunal qu’il condamne l’Etat à payer à Renaud Camus la somme de 5.000 euros au titre de l’article 800-2 du Code procédure pénale.

*

Par ces motifs

Plaise au Tribunal de céans (de)

« Déclarer M. Renaud Camus non coupable du délit d’injure publique à caractère racial pour le tweet publié le 18 avril 2019,

« Renvoyer M. Renaud Camus des fins de la poursuite,

« Ne recevoir en sa constitution de partie civile qu’une seule des cinq personnes morales la sollicitant, conformément aux dispositions de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,

« Débouter la partie civile de toutes ses demandes,

« Déclarer les autres personnes morales irrecevables en leurs constitutions de parties civiles et les condamner chacune au paiement d’un montant de 3.000 € (trois mille euros) à M. Renaud Camus pour abus du droit d’agir à elles conféré par les dispositions de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,

« Condamner l’Etat à payer à M. Renaud Camus la somme de 5.000 € (cinq mille euros), conformément aux dispositions de l’article 800-2 du Code de Procédure Pénale.

« Fait à Bruxelles et Paris, le 23 novembre 2020,

« Pour le prévenu,

« Ses conseils,

Stéphane Bonichot

Avocat au Barreau de Paris

Yohann Rimokh

Avocat au Barreau de Bruxelles

SOUS TOUTES RESERVES »

[1] Voy. Fiche bio-bibliographique : https://www.renaud-camus.net/curriculum-vitae/.

[2] Le Discours de Flaran (ed. P.O.L. 1997) et Nightsound (ed. P.O.L. 2000) sont deux essais publiés par Renaud Camus avant cette polémique. Ces livres témoignent de l’incompatibilité radicale de la pensée de ce dernier avec toute idée d’antisémitisme. Il faut également mentionner le dialogue qu’il entretient avec Alain Finkielkraut à ce sujet.

[3] Voy. M. Weitzmann, “28 raisons de se faire détester”, ed. Stock 2002

[4] Voy. Pièce n°1, Arrêt du 13 mars 2019 de la cour d’appel de Paris.

[5] Voy. E. Carrère, Yoga, éd. P.O.L. 2020.

[6] Association Loi 1901.

[7] Voy. PV n°02265/2020/000100 du 19 février 2020 (15h41).

[8] Voy. Pièce n°2, Bibliothèque numérique mondiale, “Citoyennes allemandes, protestez contre l’occupation du Rhin par les hommes de couleur” (https://www.wdl.org/fr/item/4616/).

[9] Voy. Pièce n°3, Lettre du 22 juin 2020 de Renaud Camus sollicitant le renvoi de l’audience du 8 juillet 2020.

[10] Voy. Pièce n°4, Le procès des attentats de janvier 2015 suspendu au moins jusqu’au 12 novembre, dépêche du 3 novembre 2020 publiée sur le site de “BFMTV” (https://www.bfmtv.com/police-justice/le-proces-des-attentats-de-janvier-2015-suspendu-au-moins-jusqu-au-12-novembre_AD-202011030401.html?fbclid=IwAR1AtdYNhQGrnlW_Vxmf9p4MDADiINt_Sw5mcwf-Ex0BsvEKgcmefu4ryNA).

[11] Voy. Pièce n°5, Courriel du 4 novembre 2020 sollicitant un renvoi de l’audience du 25 novembre 2020.

[12] Voy. Pièce n°6, Courriel du 16 novembre 2020 de Mme la Vice-Présidente de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris.

[13] Voy. Pièce n°7, Courriel du 16 novembre 2020, Réponse à Mme la Vice-Présidente.

[14] Voy. Pièce n°12, Débats parlementaires, compte-rendu intégral — 39e séance, Séance du Mercredi 7 Juin 1972 portant notamment sur l’adoption des articles de la Loi n°72-546 du 1 juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme (dite “Loi Pleven”), p. 12/46.

[15] Voy. TGI de Paris, 17e chambre presse - civile, 4 mars 2015, n°14/16567.

[16] Voy. TGI de Paris, 17e chambre presse - civile, 1er juin 2018.

[17] Voy. TGI de Paris, 17e chambre presse - civile, 13 octobre 2017.

[18] Voy. Crim., 8 avril 2014, pourvoi n°12-87497.

[19] Voy. Crim., 24 novembre 2009, pourvoir n°09-80841.

[20] Voy. TGI de Paris, 17e chambre presse - civile, 4 mars 2015, n°14/16567 ; voy. aussi votre décision du 13 octobre 2017.

[21] Selon le Dictionnaire de l’Académie française : “Organisme qui vit et se développe au détriment de l’hôte sur lequel il s’est fixé. Le ténia, les ascaris sont des parasites animaux. Parasite interne, ou Endoparasite. Parasite externe, ou Ectoparasite. La cuscute est un parasite végétal. Adjectivement. Insectes parasites. champignons parasites. Plantes parasites (on dit aussi Plantes parasitaires).”

[22] Selon le même Dictionnaire : “En parlant d’un élément biologique, en particulier d’une cellule. Se multiplier, se reproduire de façon rapide, abondante. Les germes prolifèrent dans cette atmosphère humide.

[23] Voy. Pièce n°8, Libération, Emmanuel Macron a-t-il vraiment dit «Montrez-moi une femme parfaitement éduquée, qui décide d’avoir 7, 8, 9 enfants ?, 18 octobre 2018.

[24] Voy. Pièce n°10, Le Monde, “Après les déclarations de Macron sur la natalité en Afrique, que disent les chiffres ?”, 12 juillet 2017.

[25] Voy. Pièce n°11, S. Smith, La Ruée vers l’Europe : synopsis de la Librairie du Collège d’Europe.

[26] Voy. Pièce n°9, L’Echo, Stephen Smith : “Le bateau rempli de migrants, c’est une forme de chantage”, 16 novembre 2019.

[27] Surlignements rajoutés. Voy. Le rire, essai sur la signification du comique, Paris, PUF, 1940, pp. 3 et 4.

[28] Voy. plus haut : “Je dis toujours : s’il vous plaît, présentez-moi la dame qui a décidé, étant parfaitement instruite, d’avoir sept, huit, neuf enfants. S’il vous plaît, présentez-moi la jeune fille qui a décidé de quitter l’école à 10 ans pour se marier à 12 ans. (…) Et ce n’est pas faire la leçon aux Africains depuis New York. C’est des conneries de dire ça. Beaucoup de dirigeants africains osent aujourd’hui avoir ce genre de discours. (…) Je suis d’accord pour qu’une femme ait sept ou huit enfants, si c’est son choix, après ses études. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.” » 

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